Madame, Monsieur,
Votre établissement scolaire accueille des élèves dont les frais de transport sont pris en charge par la Région Hauts-de-France.
Je vous informe que les élus régionaux ont adopté, par délibération du 3 avril 2025, une actualisation du règlement régional des transports scolaires présentée préalablement aux Conseils Départementaux de l’Education Nationale de chacun des cinq départements.
A compter de la prochaine rentrée scolaire 2025, le principe de la gratuité des transports scolaires reste maintenue sur tout notre territoire de compétence mais il sera désormais conditionné, pour les élèves de la voie générale, au respect de la sectorisation des établissements scolaires étant précisé que des dispositions sont prévues pour tenir compte de situations individuelles identifiées et/ou de formations spécifiques suivies (langues vivantes et options).
Ces évolutions conduiront des élèves à ne plus pouvoir prétendre à la prise en charge intégrale de leur transport par la collectivité régionale et nécessiteront une contribution familiale. Les transporteurs régionaux (cars et trains) proposeront, à cet effet, des abonnements à tarifs réduits, adaptés aux besoins scolaires et dont les coûts réels resteront significativement couverts par la Région.
Ces mesures, reprises dans le règlement régional des transports scolaires figurant en pièce-jointe, sont nécessaires pour stabiliser le budget régional des transports et préserver la gratuité des transports scolaires.
Je souhaitais vous faire part de cette décision.
Des informations complémentaires sur le déroulement de la prochaine campagne d’inscription aux transports scolaires vous seront prochainement communiquées par les services régionaux étant précisé que l’ouverture des inscriptions 2025/2026 est programmée au 3 juin 2025.
Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.